Mentions légales

• raison sociale: SAS FRANCE RESORT
• Capital social: capital variable 10000€
• numéro de siret: 80785318900015
• TVA intracommunautaire: FR29807853189

Le recours auprès du médiateur

À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de Patricia Costes gérante de la SAS France Resort, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, à savoir notamment avoir envoyé un courrier à la SAS France Resort en indiquant l’objet de votre demande, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable : Tourisme et voyage , www.mtv.travel ou par courrier adressé à l’adresse suivante : mtv médiation tourisme et voyage bp 80 303 75823 paris cedex 17.

Démarchage téléphonique

Par ailleurs, conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://conso.bloctel.fr/) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par SAS France Resort lorsqu’il n’a plus de relation contractuelle en cours avec le Palais de la Bière, sauf si le Client a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro de téléphone dans le but d’être rappelé.